aliéner
- Domaine
-
- droit
Définition :
Transmettre la propriété d'une chose à autrui, y compris par testament.
Notes :
L'aliénation est une transmission volontaire de droits (mais non d'obligations) entre vifs ou à cause de mort, alors que la cession est une transmission volontaire entre vifs.
Voir aussi : transmission.
Termes :
- aliéner
- céder
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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