créancier titulaire d'une sûreté
- Domaine
-
- droit
Définition :
Créancier dont la créance est garantie par une sûreté constituée sur un bien appartenant au débiteur et qu'il a généralement le droit de faire vendre pour recouvrer sa créance, par préférence aux autres créanciers, si le débiteur ne respecte pas ses engagements.
Notes :
Parmi les créanciers titulaires de sûretés, on distingue le créancier hypothécaire, dont la créance est garantie par une hypothèque, le créancier nanti, dont la créance est garantie par un nantissement, et le créancier privilégié, dont la créance est garantie par un privilège. Ces créanciers s'opposent aux créanciers ordinaires ou chirographaires.
En France, on distingue les créances privilégiées, qui sont servies les premières, des créances ordinaires qui sont honorées sur le reliquat. À l'intérieur des privilégiées, on distingue schématiquement les superprivilèges (État, salariés) des autres (créances hypothécaires entre autres).
Comparer avec : créancier ordinaire.
Voir aussi : créancier, dette garantie, droit de préférence, gage, hypothèque, privilège, titulaire d'une créance totalement garantie.
Termes :
- créancier titulaire d'une sûreté
- titulaire d'une créance garantie
- créancier garanti
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: unsecured creditor.
See also: creditor, fully secured creditor, lien, mortgage, pledge, priority right, secured debt.Terme :
- secured creditor