droit de préférence
- Domaine
-
- droit
Définition :
Droit pour un créancier d'être payé avant un autre.
Notes :
Le priority right peut également désigner le droit de priorité des détenteurs d'actions privilégiées sur les détenteurs d'actions ordinaires, pour ce qui concerne le remboursement des actions, en cas de liquidation de la société.
Voir aussi : créancier titulaire d'une sûreté, droit de préemption.
Termes :
- droit de préférence
- droit de priorité
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: right of first refusal, secured creditor.
Termes :
- priority right
- preference right
- right of preference