réserve
- Domaine
-
- comptabilitéorganisation de la profession comptable
Définition :
Dans le cadre d'une mission, notamment une mission d'audit ou une mission d'examen (ou d'examen limité), restriction que le professionnel comptable apporte relativement à un ou plusieurs éléments considérés, dans la conclusion qu'il exprime, pour indiquer que l'assurance qu'il fournit à l'égard de l'ensemble des informations ou autres éléments considérés ne vaut pas pour ce qui concerne l'effet connu ou possible de l'élément ou des éléments visés par la restriction.
Notes :
Une conclusion avec réserve peut être motivée par une limitation de l'étendue des travaux du professionnel comptable, par la non-conformité des informations ou autres éléments considérés avec les critères retenus, par le fait qu'une assertion de la direction est jugée inappropriée au regard des critères retenus, ou encore par le fait que des informations essentielles ne sont pas présentées ou sont présentées de manière inappropriée. Dans son rapport de mission, le professionnel exprime une conclusion avec réserve lorsque l'incidence de l'élément donnant lieu à la réserve ne l'empêche pas de fournir une assurance à l'égard des autres éléments considérés.
En France, la mission d'examen limité peut conduire le professionnel à formuler des observations plutôt qu'une réserve.
Comparer avec : conclusion défavorable, impossibilité d'exprimer une conclusion.
Voir aussi : à l'exception de, conclusion avec réserve, conclusion sans réserve, exprimer une réserve, opinion avec réserve, opinion sans réserve, rapport avec réserve, restriction, sous réserve de.
Références techniques : AICPA - SSAE 10 (AT 101), SAS 58 (AU 508); ICCA - 5025, 5510, 8100, 8200; IFAC - ISA 700, 701.
Terme :
- réserve
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: adverse conclusion, denial of conclusion.
See also: except for, qualified conclusion, qualified opinion, qualified report, qualify, reservation, subject to, unqualified conclusion, unqualified opinion.
Technical references: AICPA - SSAE 10 (AT 101), SAS 58 (AU 508); ICCA - 5025, 5510, 8100, 8200; IFAC - ISA 700, 701.Terme :
- qualification