sous réserve de
- Domaine
-
- comptabilitéorganisation de la profession comptable
Définition :
[Canada] [États-Unis] Expression que l'auditeur utilisait autrefois dans un rapport renfermant une réserve lorsque l'issue de la situation qui appelait la réserve était incertaine et qu'elle dépendait essentiellement d'événements futurs ou de décisions qui ne relevaient ni de la direction, ni du conseil d'administration, ni du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires.
Notes :
L'emploi de cette expression est maintenant interdit au Canada et aux États-Unis, car elle n'est pas considérée comme suffisamment claire et ferme.
La notion est vieillie.
Voir aussi : à l'exception de, paragraphe d'observation, réserve.
Terme :
- sous réserve de
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
The concept is outmoded.
See also: emphasis of matter paragraph, except for, qualification.Terme :
- subject to