propriétaire

Domaines: droit

appellation de personne
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Personne physique ou morale titulaire du droit de propriété sur un bien.

Note :

Voir aussi : droit de propriété, nu-propriétaire, porteur, prête-nom, propriétaire réel.

Terme :

propriétaire

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: bare owner, bearer, beneficial owner, nominee, ownership.

Terme :
1. owner