propriétaire réel
- Domaine
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- droit
Définition :
En common law, personne qui a l'essentiel des prérogatives qui découlent normalement du droit de propriété sur un bien, sans toutefois détenir le titre de propriété sur ce bien.
Notes :
Le beneficial owner a notamment droit à la jouissance du bien et aux fruits qui en proviennent.
Comparer avec : fiduciaire, prête-nom.
Voir aussi : bénéficiaire d'une fiducie, droit du bénéficiaire d'une fiducie, propriétaire, usufruitier.
Termes :
- propriétaire réel
- propriétaire bénéficiaire
- véritable propriétaire
- propriétaire effectif
- bénéficiaire
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L'expression propriétaire bénéficiaire est utilisée comme équivalent français de beneficial owner dans les provinces canadiennes de common law .
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: legal owner, nominee.
See also: beneficial ownership, beneficiary, owner, usufructuary.Termes :
- beneficial owner
- equitable owner