droit du bénéficiaire d'une fiducie
- Domaine
-
- droit
Définition :
Droit que détient le bénéficiaire sur le patrimoine fiduciaire.
Notes :
Le bénéficiaire recevra ce qui lui revient par donation ou par testament à l'ouverture de son droit sur le patrimoine fiduciaire.
Voir aussi : bénéficiaire d'une fiducie, droit de propriété, maîtrise et administration du patrimoine fiduciaire, propriétaire réel.
Termes :
- droit du bénéficiaire d'une fiducie
- droit du bénéficiaire
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: beneficial owner, beneficiary, ownership, trust ownership.
Terme :
- beneficial ownership