maîtrise et administration du patrimoine fiduciaire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Droits et pouvoirs du fiduciaire à l'égard du patrimoine fiduciaire.
Notes :
Les termes anglais et français ne sont pas des équivalents parfaits. Dans le Droit anglo-saxon, le fiduciaire a un certain droit de propriété sur les biens en fiducie. En Droit québécois (un Droit romano-germanique), le fiduciaire agit à titre d'administrateur du bien d'autrui et n'a pas de droit de propriété sur le patrimoine fiduciaire. Dans le Droit anglo-saxon, le trust ownership correspond en fait au legal ownership (la propriété en common law) par opposition au beneficial ownership ou equitable ownership (propriété bénéficiaire ou propriété en equity).
La notion de fiducie n'existe pas en Droit français.
Voir aussi : droit de propriété, droit du bénéficiaire d'une fiducie.
En Droit québécois, l'équivalent anglais de « maîtrise et administration exclusive du patrimoine fiduciaire » est control and exclusive administration of the trust patrimony.
Terme :
- maîtrise et administration du patrimoine fiduciaire
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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