bénéficiaire d'une fiducie
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne au profit de laquelle est constituée une fiducie.
Notes :
La notion de fiducie (trust) n'existe pas en Droit français.
Voir aussi : droit du bénéficiaire d'une fiducie, fiducie, propriétaire réel.
Termes :
- bénéficiaire d'une fiducie
- bénéficiaire
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: beneficial owner, beneficial ownership, trust.
Termes :
- beneficiary
- beneficial owner