prête-nom
- Domaines
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- droit
- financevaleurs mobilières
- appellation de personne
Définition :
Personne physique ou morale, par exemple un cadre de banque ou une maison de courtage, inscrite à titre d'actionnaire au registre des actionnaires d'une société, bien qu'elle ne soit pas le véritable propriétaire des actions, qui agit pour le compte de l'investisseur ou actionnaire réel, dont le nom n'apparaît pas dans le registre.
Notes :
L'activité de prête-nom permet notamment à des titres nominatifs de circuler à l'étranger en évitant l'établissement d'un nouveau certificat à chaque transaction. Le prête-nom sert d'intermédiaire et fait généralement circuler des certificats au porteur représentatifs de ces titres. Le nominee, propriétaire apparent, agit en quelque sorte comme mandataire du véritable propriétaire. L'opération est désignée sous le nom d'opération de portage ou de portage d'actions.
Comparer avec : propriétaire réel.
Voir aussi : certificat représentatif d'actions étrangères, immatriculé au nom d'une maison de courtage, prête-nom, propriétaire, registre des actionnaires.
Termes :
- prête-nom
- propriétaire apparent
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: beneficial owner.
See also: depositary receipt, dummy, owner, share ledger, street name.Terme :
- nominee n.