registre des actionnaires
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- droit
- comptabilitétenue des livres
- financevaleurs mobilières
Définition :
Livre ou fichier dans lequel une société enregistre le nom de ses actionnaires et le nombre d'actions que détient chacun d'eux.
Notes :
En Belgique, le registre des actionnaires ne contient que la liste des actions nominatives. Les actions au porteur n'y figurent pas. Un registre similaire est tenu pour les parts de sociétés privées à responsabilité limitée.
Voir aussi : actionnaire inscrit, agent comptable des registres, agent des transferts, prête-nom, registre de valeurs mobilières.
Termes :
- registre des actionnaires
- grand livre des actionnaires
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: nominee, registered shareholder, registrar, securities records, transfer agent.
Termes :
- share ledger
- share register
- shareholders' ledger
- stockholders' ledger