registre de valeurs mobilières
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Définition :
Registre tenu par l'émetteur de valeurs mobilières et indiquant, pour une même catégorie ou série de valeurs nominatives qu'il a émises, les noms et adresses des détenteurs, le nombre de valeurs que chacun détient, ainsi que la date et les conditions de l'émission et du transfert de chaque valeur.
Note :
Voir aussi : registre des actionnaires.
Terme :
- registre de valeurs mobilières
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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