fiduciaire
- Domaine
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- droit
Définition :
En common law, personne qui détient le titre de propriété sur un bien, généralement au profit d'une autre personne.
Notes :
C'est le cas, par exemple, du trustee dans un contexte de trust. À noter que le droit civil québécois adopte, en matière de fiducie, une approche différente : les biens transférés en fiducie constituent un patrimoine d'affectation autonome et distinct de celui du fiduciaire; le fiduciaire est donc administrateur du bien d'autrui.
Comparer avec : propriétaire réel.
Termes :
- fiduciaire
- propriétaire en common law
- détenteur du titre de propriété
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Il n'y a pas d'équivalent satisfaisant de legal owner ou de nominal owner en français dans un contexte de droit civil. Comme cette notion se rencontre surtout dans le contexte du trust, où le legal owner est le fiduciaire, c'est le terme fiduciaire qui est proposé comme premier équivalent. Dans les provinces canadiennes de common law, legal owner est rendu en français par propriétaire en common law.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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