porteur
- Domaines
-
- commerce
- financevaleurs mobilières
- appellation de personne
Définition :
Personne qui détient un titre ou un effet de commerce; personne au profit de laquelle un effet de commerce a été souscrit ou qui en bénéficie par voie d'endossement.
Notes :
L'expression au porteur est la mention qui figure sur un chèque (chèque au porteur) ou un effet de commerce (effet au porteur) lorsque l'on ne veut pas indiquer le nom du bénéficiaire. Cette expression s'emploie aussi pour des valeurs mobilières non immatriculées qui sont transmissibles de main à main et dont le détenteur est considéré comme le propriétaire.
Voir aussi : codétenteur, porteur de valeurs, propriétaire.
Termes :
- porteur
- détenteur
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L'expression porteur est celle qui est utilisée dans le domaine des valeurs mobilières.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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