0
Passer à la recherche Passer au contenu Passer à la navigation
Gouvernement du Québec Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Grand dictionnaire terminologique
Logo Le Grand Dictionnaire Terminologique

audit de conformité

Domaines
  1. administration publique
  2. comptabilitéorganisation de la profession comptable
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : compliance audit

Définition :

Mission consistant pour le professionnel comptable à procéder à un audit en vue d'exprimer une opinion sur le respect, par l'entité cliente, de clauses contractuelles particulières ou sur la conformité des activités ou des opérations de l'entité cliente avec les prescriptions légales ou réglementaires ou avec les engagements pris.

Notes :

Les missions d'audit de conformité comprennent notamment la mission d'audit du respect de clauses contractuelles, portant par exemple sur les clauses d'un contrat d'emprunt ayant trait au paiement des intérêts, au maintien de ratios financiers déterminés, à la limitation du paiement de dividendes ou à l'utilisation du produit de la vente de biens.

Au Canada, l'audit de conformité se pratique notamment dans le secteur public, et porte sur la conformité avec la législation, les règlements, décrets, directives ou autres instruments par lesquels des pouvoirs administratifs et financiers sont établis et délégués, dans le but de contrôler la provenance, l'attribution et l'utilisation des ressources publiques. Il s'agit notamment de l'un des principaux éléments de la vérification intégrée. Dans le secteur public canadien, cette mission est désignée par l'expression vérification de la conformité aux autorisations législatives et aux autorisations connexes (auditing for compliance with legislative and related authorities).

En Belgique, dans l'audit de certains secteurs faisant l'objet d'un contrôle prudentiel par une autorité de réglementation (banques, assurances, etc.), le réviseur doit aussi faire des rapports spéciaux d'attestation de la conformité aux lois et réglementations concernant l'organisation administrative et comptable de ce secteur.

Comparer avec : audit des états financiers, audit d'optimisation des ressources, examen de conformité.

Voir aussi : audit, audit intégré, autorisation, mission d'audit spéciale, rapport non dérivé, rapport sur la conformité à, test des contrôles, vérification législative.

Références techniques : AICPA - SAS 74 (AU 801), SSAE 10 (AT 601); ICCA - 5815, SP5300; IFAC - ISA 800.

Termes :

audit de conformité
vérification de conformité Belgique Canada
attestation de conformité Belgique Canada

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: audit of financial statements, compliance review, value-for-money audit.

    See also: audit, authority, comprehensive audit, legislative audit, non-derivative report, report on compliance with..., special purpose audit engagement, test of controls.

    Technical references: AICPA - SAS 74 (AU 801), SSAE 10 (AT 601); ICCA - 5815, SP5300; IFAC - ISA 800.

    Termes :

    1. compliance audit
    2. compliance auditing
    3. audit of compliance with…
    4. auditing for compliance with…
    5. authority audit
    6. compliance attestation

Partager cette page

  • Courriel
  • Facebook
  • X
  • LinkedIn

Évaluation de la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Prenez note que vous ne recevrez aucune réponse.

Pour obtenir une réponse à une question de nature linguistique, utilisez le formulaire Nous joindre.

Navigation principale

  1. À propos de la Vitrine linguistique

    1. Capsule vidéo sur la Vitrine linguistique
    2. Foire aux questions
    3. Les mots de la Vitrine linguistique
    4. Offre de services linguistiques
    5. Politiques et guides
  2. Actualités

    1. Articles et fiches en vedette
    2. Brèves
  3. Autres sites

    1. Office québécois de la langue française
    2. Commission de toponymie
    3. Concours de créativité lexicale
    4. Mérites du français
  4. Ressources linguistiques

    1. Chroniques
    2. Conseils linguistiques pour les entreprises
    3. Contenus téléchargeables
    4. Lexiques et vocabulaires
    5. Outils pour apprendre le français
    6. Ressources linguistiques externes
    7. Ressources pour le personnel enseignant
  5. Sujets d’intérêt

    1. Féminisation et rédaction épicène
    2. Néologie
    3. Officialisation linguistique
  6. Navigation

    1. Index thématique de la BDL
    2. Tutoriel

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Retourner en haut de la page
  • Accessibilité
  • Accès à l’information
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Office québécois de la langue française
© Gouvernement du Québec, 2025