examen de conformité
- Domaine
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- comptabilitéorganisation de la profession comptable
Définition :
[Canada] [États-Unis] Mission consistant pour le professionnel comptable à procéder à un examen en vue de fournir une assurance sous une forme négative relative au respect, par l'entité cliente, de certaines exigences particulières d'un contrat ou d'un règlement, par exemple les clauses d'un contrat d'emprunt ayant trait au paiement des intérêts, au maintien de ratios financiers déterminés, à la limitation dans le paiement de dividendes ou à l'utilisation du produit de la vente de biens.
Notes :
Selon les circonstances, on parlera plus précisément d'examen relatif au respect de clauses contractuelles ou d'examen relatif au respect de dispositions réglementaires.
Comparer avec : audit de conformité.
Voir aussi : rapport sur la conformité à.
Référence technique : ICCA - 8600.
Termes :
- examen de conformité
- examen relatif au respect de dispositions réglementaires
- examen relatif au respect de clauses contractuelles
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: compliance audit.
See also: report on compliance with....
Technical reference: ICCA - 8600.Termes :
- compliance review
- review of compliance with…