rapport non dérivé
- Domaine
-
- comptabilitéorganisation de la profession comptable
Définition :
[Canada] Rapport spécial produit par l'auditeur d'une entité cliente à l'issue d'une mission distincte de la mission d'audit des états financiers, dans laquelle il est tenu, en vertu de dispositions législatives, de mettre en œuvre des procédures relativement à des éléments spécifiés soit par le législateur, soit par une autorité de réglementation habilitée à exiger un tel rapport, et d'exprimer une opinion indiquant si, au regard des critères définis, il existe une assurance raisonnable que les éléments en cause étaient appropriés ou efficaces pendant la période visée par la mission.
Notes :
En France, certaines vérifications spécifiques donnent lieu à des attestations ou des rapports qui s'apparentent à la notion de rapport non dérivé.
Ces procédures s'ajoutent à celles que l'auditeur met en œuvre pour pouvoir exprimer une opinion sur les états financiers. De ce fait, le rapport est considéré comme étant non dérivé des travaux d'audit.
Par exemple, dans le cas d'une institution financière, le rapport non dérivé peut porter sur des éléments tels que les méthodes de gestion utilisées par la société pour l'administration et la garde des biens administrés pour autrui, les méthodes de gestion adoptées afin de se conformer aux dispositions légales relatives aux transactions intéressées et aux conflits d'intérêts, ou encore les procédures adoptées par la direction pour protéger les intérêts des créanciers et des membres.
En Belgique, dans l'audit de certains secteurs faisant l'objet d'un contrôle prudentiel par une autorité de réglementation (banques, assurances, etc.), le réviseur doit aussi faire des rapports spéciaux d'attestation de la conformité aux lois et réglementations concernant l'organisation administrative et comptable de ce secteur.
Comparer avec : rapport dérivé.
Voir aussi : audit de conformité, transaction intéressée.
Références techniques : ICCA - NOV‑13, 18.
Terme :
- rapport non dérivé
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: derivative report.
See also: compliance audit, self-dealing.
Technical references: ICCA - NOV-13, 18.Termes :
- non-derivative report
- non-derivative reporting