rapport dérivé
- Domaine
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- comptabilitéorganisation de la profession comptable
Définition :
[Canada] Communication écrite adressée par le professionnel comptable à la direction de l'entité cliente, au comité d'audit, aux responsables de la gouvernance de l'entité ou aux autorités de réglementation, faisant état d'opérations, de situations ou d'autres éléments qu'il a relevés dans le cadre d'une mission ou d'un autre travail pour le compte de l'entité et qui sont susceptibles de présenter de l'intérêt pour les destinataires aux fins de l'exercice de leurs responsabilités.
Notes :
Le rapport dérivé constitue un sous-produit de la mission; il n'est pas destiné à servir à des tiers et son seul but est d'informer les destinataires. Le professionnel comptable ne faisant que signaler certains éléments qu'il a relevés dans le cadre de ses travaux, il ne fournit aucune assurance quant à savoir s'il s'agit des seuls éléments qui pourraient présenter de l'intérêt pour les destinataires. N'étant pas tenu d'appliquer des procédures particulières dans le but de rechercher de tels éléments, il ne met en œuvre aucune procédure en sus de celles qu'il applique dans le cours normal de la mission ou du travail demandé. De ce fait, le rapport est considéré comme étant dérivé des travaux effectués pour mener à bien la mission.
Comparer avec : rapport non dérivé.
Voir aussi : communication de constatations, constatations faites lors de l'audit, rappel, services intéressant des tiers.
Référence technique : ICCA - 5025.
Termes :
- rapport dérivé
- communication dérivée
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: non-derivative report.
See also: communication of matters, matters identified during the audit, recommunication, third party reliance services.
Technical reference: ICCA - 5025.Termes :
- derivative report
- derivative communication
- derivative reporting