lettre de change
- Domaine
-
- droit
Définition :
Effet de commerce par lequel une personne (le tireur) ordonne à une autre personne (le tiré) de verser, sans condition, une certaine somme d'argent, à vue ou à une certaine date, à une troisième personne appelée le bénéficiaire, à l'ordre de ce dernier ou au porteur.
Notes :
Aux États-Unis, une lettre de change dont le montant représente le prix de la vente de marchandises, produits ou services, tirée par le vendeur sur l'acheteur, qui en donne acceptation, porte le nom de trade acceptance. Elle vise à transformer une créance à court terme (compte client) en effet négociable.
Voir aussi : à vue, acceptation, bénéficiaire, chèque de banque, effet de commerce, effet de commerce, tiré, tireur.
Parfois, en comptabilité, le mot bill est utilisé au sens d'effet.
Termes :
- lettre de change
- traite
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: acceptance, bank draft, commercial paper, drawee, drawer, instrument, on demand, payee.
Termes :
- bill of exchange
- bill
- draft