bénéficiaire

Domaines: droit

appellation de personne
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Personne physique ou morale en faveur de laquelle un effet de commerce ou un chèque est émis.

Notes :

Comparer avec : tiré.

Voir aussi : billet, effet de commerce, lettre de change.

Termes :

bénéficiaire
tiers bénéficiaire Canada
preneur Canada

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: drawee.

See also: bill of exchange, commercial paper, promissory note.

Terme :
1. payee