billet

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Effet de commerce par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer, à vue ou à une date déterminée, une somme au bénéficiaire désigné ou à son ordre (billet à ordre), ou au porteur (billet au porteur).

Note :

Voir aussi : bénéficiaire, billet garanti, billet payable par versements, effet de commerce, effets à payer, effets à recevoir, papier de société de crédit, souscripteur.

Terme :

billet

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: collateral note, finance paper, installment note, instrument, maker, notes payable, notes receivable, payee.

Termes :
1. promissory note
2. note