souscripteur

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Débiteur qui émet un billet à ordre, et qui s'engage par le fait même à le payer.

Notes :

Comparer avec : tiré, tireur.

Voir aussi : billet.

Termes :

souscripteur
émetteur

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: drawee, drawer.

See also: promissory note.

Termes :
1. maker
2. payer
3. payor
En anglais, le mot payer est un générique qui s'entend aussi bien du souscripteur d'un billet que du tiré dans le cas d'une lettre de change ou d'un chèque.