effet de commerce
- Domaine
-
- droit
Définition :
Titre négociable cessible par endossement.
Notes :
Les effets de commerce comprennent les lettres de change ou traites, les billets à ordre, les chèques et les autres titres de créance négociables.
Dans un sens plus étroit, le terme commercial paper ne s'entend que des lettres de change et des billets, et notamment des billets à court terme émis par les sociétés à l'intention des investisseurs.
Voir aussi : bénéficiaire, effet commercial, effet de commerce, effets à payer, effets à recevoir, lettre de change, papier.
Terme :
- effet de commerce
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: bill of exchange, instrument, notes payable, notes receivable, paper, payee, trade bill.
Termes :
- commercial paper
- CP
- mercantile paper