copropriété
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Définition :
Régime juridique de propriété qui consiste en la répartition du droit de propriété d'un bien meuble ou d'un bien immeuble entre plusieurs personnes, lesquelles sont copropriétaires.
Notes :
La copropriété implique la présence d'au moins deux copropriétaires, et ce, peu importe leur lien, qu'il s'agisse d'un couple, d'héritiers, de membres d'une famille, d'amis ou d'inconnus.
Le bien immeuble détenu en copropriété peut être un immeuble, un terrain, une maison individuelle, etc.
On distingue plusieurs types de copropriétés, dont la copropriété divise et la copropriété indivise.
Terme privilégié :
- copropriété n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (janvier 2022)
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- co-ownership
- co-ownership of property
- property co-ownership