perte d'entreprise
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
[Canada] [États-Unis] Perte subie par une entreprise au cours d'un exercice, calculée selon les dispositions pertinentes des lois fiscales et déclarée au fisc par le contribuable exploitant cette entreprise.
Notes :
La législation fiscale canadienne parle plutôt de perte autre qu'une perte en capital.
Voir aussi : bénéfice d'entreprise, dommage matériel, perte fiscale, report de perte, report de perte en arrière, report de perte en avant.
Terme :
- perte d'entreprise
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: business income, economic loss, loss carry-back, loss carry-forward, loss carry-over, tax loss.
Terme :
- business loss