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perte d'entreprise

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : business loss

Définition :

[Canada] [États-Unis] Perte subie par une entreprise au cours d'un exercice, calculée selon les dispositions pertinentes des lois fiscales et déclarée au fisc par le contribuable exploitant cette entreprise.

Notes :

La législation fiscale canadienne parle plutôt de perte autre qu'une perte en capital.

Voir aussi : bénéfice d'entreprise, dommage matériel, perte fiscale, report de perte, report de perte en arrière, report de perte en avant.

Terme :

perte d'entreprise

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: business income, economic loss, loss carry-back, loss carry-forward, loss carry-over, tax loss.

    Terme :

    1. business loss

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