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perte fiscale

Domaines
  1. comptabilitécomptabilité générale
  2. économieimpôt
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : tax loss

Définition :

Perte subie par une entreprise pour un exercice donné, déterminée en conformité avec les règles établies par l'Administration fiscale et pouvant être reportée sur un exercice antérieur ou ultérieur dans le but de réaliser une économie d'impôts.

Notes :

Le nombre d'exercices antérieurs et ultérieurs auxquels on peut imputer une perte reportable varie selon les législations fiscales.

Voir aussi : perte, perte d'entreprise, reliquat de perte reportable, report de perte, report de perte en arrière, report de perte en avant.

Terme :

perte fiscale

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: business loss, loss, loss carry-back, loss carry-forward, loss carry-over, unused tax loss.

    Terme :

    1. tax loss

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