report de perte en arrière

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Report d'une perte fiscale sur le ou les exercices précédents en conformité avec les dispositions d'une loi fiscale, effectué en vue de récupérer des impôts versés relativement à ces exercices.

Notes :

Comparer avec : report de perte en avant.

Voir aussi : avantage fiscal, économie d'impôts exigibles, impôts à recouvrer, perte d'entreprise, perte fiscale, report de perte, report en arrière.

Termes :

report de perte en arrière
report en arrière des déficits France
report de perte sur les exercices antérieurs
report de perte rétrospectif France

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: loss carry-forward.

See also: business loss, carry-back, current income tax benefit, income taxes recoverable, loss carry-over, tax benefit, tax loss.

Termes :
1. loss carry-back
2. loss carry back