économie d'impôts exigibles
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité financière
Définition :
Dans l'état des résultats (ou compte de résultat), économie d'impôts imputée à l'exercice, généralement établie sur le montant du report en arrière de la perte fiscale de l'exercice considéré par application des dispositions de la législation fiscale, et correspondant au montant des impôts antérieurs que l'entreprise a le droit de récupérer.
Notes :
Références techniques : ICCA - 3465; FASB - FAS 109; IASB - IAS 12.
Comparer avec : charge d'impôts exigibles, économie d'impôts futurs.
Voir aussi : charge d'impôts, économie d'impôts, impôts à recouvrer, report de perte en arrière.
Termes :
- économie d'impôts exigibles
- produit d'impôts exigibles
- impôts antérieurs recouvrables
- économie d'impôts par report de perte en arrière
- économie au titre des impôts exigibles
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: current income tax expense, future income tax benefit.
See also: income tax benefit, income tax expense, income taxes recoverable, loss carry-back.
Technical references: ICCA - 3465; FASB - FAS 109; IASB - IAS 12.Termes :
- current income tax benefit
- benefit of current income taxes
- current benefit due to loss carryback
- current tax benefit
- current tax recovery