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économie d'impôts exigibles

Domaine
  1. comptabilitécomptabilité financière
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : current income tax benefit

Définition :

Dans l'état des résultats (ou compte de résultat), économie d'impôts imputée à l'exercice, généralement établie sur le montant du report en arrière de la perte fiscale de l'exercice considéré par application des dispositions de la législation fiscale, et correspondant au montant des impôts antérieurs que l'entreprise a le droit de récupérer.

Notes :

Références techniques : ICCA - 3465; FASB - FAS 109; IASB - IAS 12.

Comparer avec : charge d'impôts exigibles, économie d'impôts futurs.

Voir aussi : charge d'impôts, économie d'impôts, impôts à recouvrer, report de perte en arrière.

Termes :

économie d'impôts exigibles
produit d'impôts exigibles
impôts antérieurs recouvrables
économie d'impôts par report de perte en arrière
économie au titre des impôts exigibles

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: current income tax expense, future income tax benefit.

    See also: income tax benefit, income tax expense, income taxes recoverable, loss carry-back.

    Technical references: ICCA - 3465; FASB - FAS 109; IASB - IAS 12.

    Termes :

    1. current income tax benefit
    2. benefit of current income taxes
    3. current benefit due to loss carryback
    4. current tax benefit
    5. current tax recovery

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