reliquat de perte reportable
- Domaines
-
- comptabilitécomptabilité générale
- économieimpôt
Définition :
Perte qui, en vertu de la législation fiscale, peut être reportée sur un exercice antérieur ou ultérieur, mais ne l'a pas encore été.
Note :
Voir aussi : perte fiscale, report de perte.
Termes :
- reliquat de perte reportable
- perte reportable
- perte fiscale inutilisée
-
L'expression perte fiscale inutilisée peut porter à confusion dans la mesure où elle peut signifier une perte fiscale pour laquelle, le droit à report étant échu, il n'est plus possible de bénéficier de l'économie d'impôts qui en aurait résulté.
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.