bénéfice d'entreprise
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
[Canada] Bénéfice réalisé par une entreprise au cours d'un exercice, calculé selon les dispositions pertinentes des lois fiscales et déclaré au fisc par le contribuable exploitant cette entreprise.
Notes :
Dans le cas d'un particulier, cette notion s'apparente, en France, à celle de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et, en Belgique, à celle de montant net des revenus professionnels.
Voir aussi : perte d'entreprise, principal lieu d'affaires, revenu provenant de l'exercice d'une profession libérale, revenu provenant d'une entreprise exploitée activement.
Termes :
- bénéfice d'entreprise
- revenu d'entreprise Canada
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L'expression revenu d'entreprise est celle qu'utilise la législation fiscale canadienne. L'utilisation du mot revenu dans cette expression, là où on aurait attendu le mot bénéfice, est critiquable.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: active business income, business loss, principal place of business, professional income.
Termes :
- business income
- income from a business