principal lieu d'affaires
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
[Canada] [États-Unis] Établissement qu'un contribuable utilise pour gagner un revenu d'entreprise et dont il peut déduire les frais dans le calcul de son bénéfice imposable.
Notes :
Selon les dispositions des lois fiscales, ce lieu doit être consacré uniquement aux activités de l'entreprise ou il doit servir à rencontrer des clients ou des patients sur une base régulière et continue.
Voir aussi : bénéfice d'entreprise, revenu imposable.
Terme :
- principal lieu d'affaires
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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