revenu provenant d'une entreprise exploitée activement

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

[Canada] Bénéfice directement attribuable à une entreprise exploitée activement et produits accessoires provenant d'actifs que cette entreprise utilise.

Note :

Voir aussi : bénéfice d'entreprise, entreprise exploitée activement, plafond des affaires.

Termes :

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
bénéfice d'une entreprise active: L'expression revenu provenant d'une entreprise exploitée activement est celle qu'utilise la législation fiscale canadienne. L'utilisation du mot revenu dans cette expression, là où l'on aurait attendu le mot bénéfice, est critiquable.

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: active business, business income, business limit.

Terme :
1. active business income