entreprise exploitée activement
- Domaines
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- gestion
- économieimpôt
Définition :
[Canada] Entreprise qui exerce principalement des activités de caractère commercial, y compris dans certaines circonstances la location de biens immeubles, plutôt que des activités de placement.
Notes :
Les lois fiscales canadiennes excluent notamment de cette définition l'entreprise de prestation de services personnels et l'entreprise de placement désignée.
Voir aussi : entreprise de prestation de services personnels, revenu d'un bien, revenu provenant d'une entreprise exploitée activement.
Termes :
- entreprise exploitée activement
- entreprise active
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: active business income, personal services business, property income.
Terme :
- active business