dommage matériel
- Domaine
-
- droit
Définition :
En Droit anglo-saxon, dommage résultant de la perte de droits ou d'avantages prévus dans le cadre d'un contrat.
Notes :
Par exemple, la notion d'economic loss englobe la perte de valeur d'un bien du fait qu'il est défectueux, ce qu'il en coûte pour réparer le défaut, et les profits non réalisés en conséquence de ce défaut.
Lorsque le préjudice consiste en une somme qu'on aurait pu gagner, on parle de manque à gagner (en anglais, lost wages ou lost profits, selon le cas).
Voir aussi : dommage corporel, dommage matériel, perte d'entreprise, préjudice.
Termes :
- dommage matériel
- perte de bénéfices
- manque à gagner
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: business loss, damage, pecuniary loss, personal injury.
Termes :
- economic loss
- financial loss