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préjudice

Domaine
  1. droit
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : damage

Définition :

Atteinte subie par une personne dans son corps ou dans ses biens.

Notes :

Les trois principaux types de préjudices (ou de dommages) sont : le préjudice corporel ou dommage corporel , le préjudice pécuniaire ou dommage matériel , et le préjudice moral ou dommage moral.

Comparer avec : dommages-intérêts.

Voir aussi : délit civil, dommage corporel, dommage matériel, dommage matériel, sinistre.

Termes :

préjudice
dommage

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: damages.

    See also: economic loss, loss, pecuniary loss, personal injury, tort.

    Terme :

    1. damage

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