fourniture détaxée
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
[Canada] Dans le cadre de la taxe sur les produits et services, livraison d'un bien ou prestation d'un service à l'égard de laquelle l'acquéreur n'est pas tenu de payer la taxe, mais pour laquelle le fournisseur a le droit de demander un crédit de taxe sur les intrants, par exemple une exportation ou un produit alimentaire de base.
Note :
Voir aussi : fourniture, fourniture exonérée, fourniture non taxable, fourniture taxable.
Terme :
- fourniture détaxée
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: exempt supply, non-taxable supply, supply, taxable supply.
Termes :
- zero-rated supply
- tax-free supply