fourniture

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

[Canada] Dans le cadre de la taxe sur les produits et services, livraison d'un bien ou prestation d'un service, de quelque manière que ce soit.

Note :

Voir aussi : fourniture détaxée, fourniture exonérée, fourniture non taxable, fourniture taxable.

Terme :

fourniture

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: exempt supply, non-taxable supply, taxable supply, zero-rated supply.

Terme :
1. supply