fourniture taxable
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
[Canada] Dans le cadre de la taxe sur les produits et services, livraison d'un bien ou prestation d'un service assujetti à la taxe, même dans le cas où le taux de taxation est nul.
Notes :
Dans la législation canadienne, on trouve trois types de fournitures : taxables, exonérées et détaxées. Le régime québécois de taxe de vente comporte une quatrième catégorie : les fournitures non taxables.
Voir aussi : fourniture, fourniture détaxée, fourniture exonérée, fourniture non taxable.
Terme :
- fourniture taxable
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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See also: exempt supply, non-taxable supply, supply, zero-rated supply.
Terme :
- taxable supply