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crédit d'impôt

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : tax credit

Définition :

Montant que la législation fiscale permet au contribuable de déduire de ses impôts à payer.

Notes :

Au Canada, outre un crédit de base, la loi accorde plusieurs crédits, notamment les suivants : achat d'actions, déficience mentale ou physique, dons de bienfaisance, enfants, études, fonds de travailleurs, frais de scolarité, frais médicaux, investissement, pension, personne à charge, personne âgée, personnel, personne mariée, recherche scientifique. Aux fins du calcul de l'impôt fédéral, les résidents du Québec ont droit à un abattement.

Voir aussi : allégement fiscal, crédit d'impôt à l'investissement, crédit d'impôt pour dividendes, crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs, déduction fiscale, exemption, réduction d'impôts.

Termes :

crédit d'impôt
dégrèvement fiscal France
crédit remboursable France

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: dividend tax credit, exemption, income tax reduction, investment tax credit, labour-sponsored funds tax credit, tax deduction, tax relief.

    Termes :

    1. tax credit
    2. abatement

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