réduction d'impôts
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Définition :
Mesure prévue par le fisc qui permet au contribuable de payer moins d'impôts sur son revenu ou sur son bénéfice, ou encore sur certaines catégories de revenu ou de bénéfice.
Notes :
Le crédit d'impôts, l'autorisation de reporter les pertes et la réduction du taux d'imposition sont des exemples de mesures de réduction d'impôts.
Dans certains cas, la réduction d'impôts peut provenir du fait qu'un revenu ou un profit n'est pas imposable ou n'est que partiellement imposable, par exemple le gain en capital (ou plus-value).
Voir aussi : allégement fiscal, avantage fiscal, crédit d'impôt, déduction accordée aux petites entreprises, réduction d'impôts, report de perte.
Terme :
- réduction d'impôts
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: loss carry-over, small business deduction, tax benefit, tax credit, tax relief, tax shield.
Terme :
- income tax reduction