crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
[Canada] Crédit d'impôt accordé aux particuliers qui investissent dans des fonds de travailleurs satisfaisant à certaines conditions.
Notes :
Le Fonds de Solidarité des Travailleurs du Québec et la Fondaction de la CSN sont des exemples de fonds de travailleurs (labour-sponsored funds) qui répondent aux conditions de la législation fiscale.
Voir aussi : crédit d'impôt.
Terme :
- crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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