crédit d'impôt pour dividendes
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Dégrèvement accordé aux particuliers qui ont reçu, au cours de l'année d'imposition, des dividendes de sociétés imposables.
Notes :
Aux fins du calcul de ce crédit, le revenu imposable du contribuable comprend alors le dividende reçu, augmenté d'un pourcentage qui varie selon les pays; le crédit d'impôt alloué aux bénéficiaires des dividendes distribués est égal à un certain pourcentage, en France, des sommes effectivement reçues des sociétés et, au Canada, des dividendes majorés. Considéré comme un impôt déjà versé, ce crédit vient en diminution du montant effectif de l'impôt sur le revenu que doit acquitter le contribuable et il peut, du moins en France, faire l'objet d'un recouvrement. Ce dégrèvement a pour but d'atténuer la charge fiscale résultant de l'application successive, aux bénéfices distribués, de l'impôt sur le bénéfice de la société distributrice et de l'impôt dû par le bénéficiaire du dividende.
Voir aussi : crédit d'impôt, double imposition, majoration, principe de l'intégration.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: double taxation, gross-up, integration theory, tax credit.
Terme :
- dividend tax credit