double imposition
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Effet de certaines dispositions des lois fiscales qui font qu'une même somme est assujettie deux fois à l'impôt.
Notes :
Ainsi, les bénéfices d'une société donnent lieu à des impôts d'abord pour cette dernière, puis pour le particulier au moment de leur distribution sous forme de dividendes; la loi prévoit toutefois certains mécanismes, comme le crédit d'impôt pour dividendes ou avoir fiscal, qui ont pour effet de minimiser la double imposition.
Voir aussi : crédit d'impôt pour dividendes, crédit pour impôt étranger.
Terme :
- double imposition
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.