majoration
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Accroissement procentuel du dividende servi par une société à un particulier en vue de déterminer le montant que ce dernier devra inclure dans le calcul de son revenu imposable.
Notes :
Le chiffre obtenu à la suite de cet accroissement porte le nom de dividende majoré. En France, cette majoration est égale au montant de l'avoir fiscal.
Voir aussi : crédit d'impôt pour dividendes, principe de l'intégration.
Terme :
- majoration
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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