exemption
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Somme que la loi permet au particulier de déduire dans le calcul de son revenu imposable.
Notes :
Au Canada, les exemptions ont été remplacées par des crédits d'impôts ou des déductions.
Voir aussi : crédit d'impôt.
En France, seul le mot déduction est utilisé. On parle alors de déduction du revenu imposable par opposition à déduction du montant de l'impôt.
Terme :
- exemption
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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