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financement hors bilan

Domaines
  1. comptabilitécomptabilité financière
  2. finance
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : off-balance sheet financing

Définition :

Expression utilisée pour désigner diverses formes d'activité de financement ayant pour principal attrait de permettre à l'entité de se procurer des fonds ou d'autres ressources sans avoir à constater dans son bilan l'obligation en résultant.

Notes :

Le financement hors bilan crée souvent un passif éventuel ou un engagement contractuel, obligeant l'entité à présenter malgré tout des renseignements par voie de note complémentaire. L'expression est notamment utilisée pour décrire une opération de location, une cession de créances avec garantie, un contrat d'approvisionnement à long terme ou une entente sur le financement d'un projet, qui ne nécessite pas la présentation de l'obligation correspondante dans le bilan de l'entité.

Voir aussi : cession de créances avec recours, contrat d'approvisionnement, crédit-bail, opération de financement sur stock, passif éventuel.

Termes :

financement hors bilan
financement sans effet sur le bilan

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: contingent liability, leasing, product financing arrangement, purchase commitment, transfer of receivables with recourse.

    Terme :

    1. off-balance sheet financing

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