financement hors bilan
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Définition :
Expression utilisée pour désigner diverses formes d'activité de financement ayant pour principal attrait de permettre à l'entité de se procurer des fonds ou d'autres ressources sans avoir à constater dans son bilan l'obligation en résultant.
Notes :
Le financement hors bilan crée souvent un passif éventuel ou un engagement contractuel, obligeant l'entité à présenter malgré tout des renseignements par voie de note complémentaire. L'expression est notamment utilisée pour décrire une opération de location, une cession de créances avec garantie, un contrat d'approvisionnement à long terme ou une entente sur le financement d'un projet, qui ne nécessite pas la présentation de l'obligation correspondante dans le bilan de l'entité.
Voir aussi : cession de créances avec recours, contrat d'approvisionnement, crédit-bail, opération de financement sur stock, passif éventuel.
Termes :
- financement hors bilan
- financement sans effet sur le bilan
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: contingent liability, leasing, product financing arrangement, purchase commitment, transfer of receivables with recourse.
Terme :
- off-balance sheet financing