passif éventuel
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non-survenance d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de l'entité; obligation actuelle résultant d'événements passés mais non comptabilisée du fait qu'il est improbable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, ou du fait que le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Notes :
La responsabilité qui pourrait être imputée à l'entité relativement à un litige imminent ou non encore réglé constitue un exemple de passif éventuel.
En France et en Belgique, les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, mais dont la réalisation reste incertaine, doivent faire l'objet de provisions pour risques et charges évaluées à la clôture de l'exercice et présentées dans le passif du bilan.
Comparer avec : provision.
Voir aussi : engagement hors bilan, éventualité, financement hors bilan.
Référence technique : IASB - IAS 37.
Termes :
- passif éventuel
- élément de passif éventuel
- dette éventuelle
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: estimated liability.
See also: contingency, off-balance sheet financing, off-balance sheet liability.
Technical reference: IASB - IAS 37.Terme :
- contingent liability