engagement hors bilan
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Définition :
Engagement qui n'est pas présenté comme passif dans le bilan, même s'il est susceptible d'entraîner un règlement futur de la part de l'entité, par exemple une garantie ou caution donnée ou un effet circulant sous l'endos de l'entité.
Notes :
Un engagement hors bilan constitue généralement pour l'entité un passif éventuel ou potentiel représentant l'obligation qu'aurait l'entité envers le tiers en cas d'exécution de l'engagement.
Comparer avec : droit hors bilan.
Voir aussi : engagements hors bilan, passif éventuel.
Termes :
- engagement hors bilan
- engagement donné
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: off-balance sheet asset.
See also: contingent liability, off-balance sheet commitments.Terme :
- off-balance sheet liability