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droit hors bilan

Domaines
  1. comptabilitécomptabilité financière
  2. finance
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : off-balance sheet asset

Définition :

Droit qui n'est pas présenté comme actif dans le bilan, même s'il est susceptible de procurer à l'entité des avantages économiques futurs, par exemple une garantie ou caution reçue, un contrat d'approvisionnement aux conditions fort avantageuses et une économie d'impôts découlant du report en avant de pertes fiscales dont la réalisation est plus improbable que probable.

Notes :

Un droit hors bilan constitue généralement un actif éventuel ou potentiel pour l'entité, c'est-à-dire un droit de créance que l'entité pourrait détenir sur le tiers en cas d'exécution de l'engagement ou de réalisation du droit.

Comparer avec : engagement hors bilan.

Voir aussi : actif éventuel, actif non comptabilisé, actif sous-évalué, engagements hors bilan.

Termes :

droit hors bilan
engagement reçu

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: off-balance sheet liability.

    See also: contingent asset, hidden asset, nonledger asset, off-balance sheet commitments.

    Terme :

    1. off-balance sheet asset

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